Question 1

Qu'est-ce qu'un SPV au Luxembourg ?

Accepted Answer

Un véhicule ad hoc (Special Purpose Vehicle ou SPV) est une entité juridique créée pour un objectif spécifique et délimité, tel que la détention d'actifs, la réalisation d'une acquisition ou l'isolation des risques dans le cadre d'une opération structurée. Au Luxembourg, un SPV peut être constitué sous différentes formes juridiques, notamment la Sàrl, la S.A. ou la SCSp. Le choix dépend des objectifs, des investisseurs et du cadre réglementaire applicable.

Question 2

Quelle est la différence entre une SCSp et une Sàrl ?

Accepted Answer

La Société en Commandite Spéciale (SCSp) est une société contractuelle de personnes dépourvue de personnalité morale, largement utilisée dans le private equity, le capital-risque et les club deals. La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est une société commerciale dotée de la personnalité morale, utilisée comme holding, société d'exploitation ou véhicule d'investissement. Le choix dépend de la gouvernance, de la responsabilité et des considérations réglementaires à évaluer avec des professionnels qualifiés.

Question 3

Qu'est-ce qu'un RAIF et comment est-il encadré ?

Accepted Answer

Le Fonds d'Investissement Alternatif Réservé (RAIF ou FIAR) est un véhicule luxembourgeois réservé aux investisseurs avertis. Contrairement au SIF ou à la SICAR, le RAIF n'est pas soumis à l'agrément préalable de produit par la CSSF. Il s'inscrit néanmoins dans un cadre réglementaire strict et doit obligatoirement désigner un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) externe agréé ainsi que les prestataires requis par la législation applicable.

Question 4

Qui peut investir dans un RAIF ?

Accepted Answer

Le RAIF est réservé aux investisseurs avertis au sens de la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016. Cela comprend généralement les investisseurs institutionnels, les investisseurs professionnels et les investisseurs ayant expressément confirmé leur statut d'investisseur averti et satisfaisant aux critères d'éligibilité légaux.

Question 5

Quel est le rôle d'Opulanz dans la structuration d'investissement ?

Accepted Answer

Opulanz intervient en support lors de l'analyse préliminaire du projet de structuration et assure, si nécessaire, la coordination avec les professionnels qualifiés (notaires, avocats, experts-comptables, AIFM, administrateurs de fonds, dépositaires). Opulanz ne réalise pas directement d'actes juridiques, de prestations notariales, de domiciliation ou de gestion de fonds relevant d'un statut réglementé.

Question 6

Quels types de projets Opulanz accompagne-t-il ?

Accepted Answer

Opulanz accompagne l'analyse et la structuration de SPV, SCSp, RAIF, holdings et co-investissements au Luxembourg, notamment dans les domaines du private equity, du capital-risque, de l'immobilier, de la dette privée et du financement de projets.

Question 7

Une SCSp luxembourgeoise est-elle toujours considérée comme un FIA ?

Accepted Answer

Pas nécessairement. La qualification d'une SCSp en tant que Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) dépend de ses caractéristiques, de sa stratégie d'investissement, de son mode de levée de fonds et de son profil d'investisseurs. Si la qualification de FIA est retenue, la réglementation sur les gestionnaires de fonds s'applique, incluant la désignation potentielle d'un AIFM agréé.

Question 8

Quelle est la différence entre un RAIF et un SIF ?

Accepted Answer

Le RAIF et le SIF (Fonds d'Investissement Spécialisé) sont deux véhicules luxembourgeois destinés aux investisseurs avertis. Le SIF nécessite un agrément et une surveillance directe de la CSSF. Le RAIF n'est pas soumis à un agrément direct par la CSSF mais doit obligatoirement être géré par un AIFM agréé soumis à supervision. Le choix dépend de la stratégie, du calendrier et des contraintes du projet.